Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site CabinetFacile.fr (le « Site ») est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], société [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : montant] euros, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse] (« CabinetFacile », « nous »).

CabinetFacile agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée, ex. privacy@cabinetfacile.fr]. [À COMPLÉTER : indiquer si un DPO est désigné et, le cas échéant, ses coordonnées.]

2. Quelles données collectons-nous, pourquoi et sur quel fondement ?

2.1 Création et gestion de votre compte

Données : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ; si vous utilisez la connexion Google : nom, adresse email et identifiant de votre compte Google transmis par Google.

Finalités : créer et gérer votre compte, vous donner accès à l'espace client et au suivi de votre parcours de création de cabinet.

Base légale : exécution du contrat (conditions d'utilisation du Site).

Durée de conservation : durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la suppression du compte, avant effacement ou anonymisation.

2.2 Demande de rendez-vous et de contact

Données : nom, email, téléphone, statut professionnel actuel, contenu de votre message.

Finalités : traiter votre demande, vous recontacter, préparer un éventuel accompagnement.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas à un contrat ; durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légaux en cas d'accompagnement.

2.3 Suivi de votre parcours de création (espace client)

Données : état d'avancement de vos étapes, contenus que vous renseignez dans votre espace.

Finalités : vous permettre de suivre votre progression et personnaliser l'accompagnement.

Base légale : exécution du contrat.

Durée de conservation : durée de vie du compte.

2.4 Simulateurs

Les données saisies dans les simulateurs (statuts visés, encours, taux, nombre de clients) sont traitées localement dans votre navigateur et ne sont [À COMPLÉTER : vérifier techniquement — à date, non enregistrées sur nos serveurs ; adapter si un enregistrement est mis en place].

2.5 Prospection et communication

Données : nom, email, historique d'interaction avec nos communications.

Finalités : vous adresser des informations, contenus et offres relatifs à la création et au développement de cabinets en gestion de patrimoine, y compris par newsletter.

Base légale : consentement (prospects) ou intérêt légitime (clients, pour des services analogues), conformément aux règles applicables à la prospection par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.

2.6 Mesure d'audience et cookies

[À COMPLÉTER : lister les outils réellement déployés — ex. outil de mesure d'audience, pixels, cookies tiers.] À date, le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Tout dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, marketing) sera soumis à votre consentement préalable via un bandeau de gestion des cookies.

Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données de mesure d'audience.

2.7 Journaux techniques et sécurité

Données : adresse IP, logs de connexion, données techniques du navigateur.

Finalités : sécurité du Site, prévention de la fraude et des abus, diagnostic technique.

Base légale : intérêt légitime (sécuriser nos services).

Durée de conservation : 12 mois.

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• au personnel habilité de CabinetFacile ;
• à nos sous-traitants techniques : hébergement du site (Vercel Inc.), base de données et authentification (Supabase), authentification Google (Google Ireland Ltd) pour les utilisateurs choisissant ce mode de connexion, [À COMPLÉTER : outil d'emailing, outil de prise de rendez-vous, CRM, outil de mesure d'audience le cas échéant] ;
• le cas échéant, aux membres du groupement professionnel partenaire [À COMPLÉTER : nom du groupement], uniquement si vous en devenez adhérent et avec votre information préalable ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. [À COMPLÉTER : Vercel Inc. est une société américaine ; les fonctions de ce site s'exécutent dans sa région cdg1 (Paris). Vérifier la localisation effective de la base Supabase et de chaque outil, puis nommer le mécanisme de transfert retenu pour chacun.] Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme valide).

5. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), contrôle des accès, cloisonnement des données par compte utilisateur. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et unique.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection), portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Les données concernant les mineurs

Le Site s'adresse à des professionnels et futurs professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

8. Évolution de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos services ou du cadre légal. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié (bandeau sur le Site ou email). La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation du Site.